Retour sur un débat engagé lors des Jeudis de Grenelle

La soirée du jeudi 13 février, dédiée au thème “La Cour Suprême des États-Unis : garante des libertés ?”, a été un franc succès. De 19h à 20h30, plus de 70 personnes ont assisté à l’événement, établissant ainsi un nouveau record de participation.

En un quart d’ heure, Anne Deysine a expliqué la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, la complexité du système judiciaire étatique et fédéral, la nomination des juges et le fonctionnement de la Cour Suprême, sa légitimité, son retard systématique par rapport à l’évolution des mœurs et aux attentes la population, l’insécurité juridique actuelle et le besoin pour les citoyens de réfléchir à ce sujet. La primauté du droit et l’Indépendance judiciaire sont aujourd’hui mises à mal quand on critique les juges; mais une pression véritable sur les juges vient du public, par exemple de manifestations devant la Cour Suprême.

Yves Chagny a rappelé la fonction du juge en France, qui est divisée entre parquet et instruction mais aussi magistrature judiciaire et administrative pour faire barrage aux abus.  Le juge est indépendant par rapport au pouvoir politique. L’Etat de droit, qui est le fondement de la mission du juge, doit respecter la lettre du droit mais aussi en dégager l’esprit (respect de valeurs universellement ratifiées). L’Etat de droit a une solidité, mais il est critiqué aujourd’hui au niveau des droits individuels et menacé par la volonté de réduire le pouvoir du juge.